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Clause sur les données à caractère personnel

Contrat adhérent.e

Les données à caractère personnel collectées auprès de l’adhérent sont destinées à être traitées par COM-ENT (ci-après dénommée le « Responsable »). Les finalités du traitement mis en œuvre par le Responsable sont : la gestion de l’adhésion, la vie de l’association, le paiement de la cotisation, l’envoi d’informations sur l’association et les activités professionnelles qu’elle promeut, l’envoi d’invitations aux évènements organisés par l’association et par les partenaires de cette dernière, des offres de formation et de services et toutes les finalités qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat d’adhésion ainsi qu’aux fins des intérêts légitimes poursuivis par COM-ENT, comme il est dit aux points b) et f) de l’article 6.1, du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Les catégories de données concernées sont : les coordonnées de l’adhérent (société, civilité, nom et prénom, fonction, métier, adresse professionnelle, n° de téléphone portable, adresse de courriel, comptes twitter/Facebook et LinkedIn, photographie de profil), informations relatives aux correspondants de structure (nom et prénom du correspondant, adresse de courriel, Réseaux sociaux, coordonnées téléphoniques), informations relatives à l’adhésion, informations relatives à l’employeur (dénomination sociale, catégorie d’adhésion, effectif, structure, adresse, téléphone, réseaux sociaux, groupe, contact adhérent, site internet, domaine d’expertise, prestations, clients si besoin).

Peuvent être destinataires de ces données les salariés de l’association, le conseil d’administration, les partenaires et intervenants et les associations avec lesquelles COM-ENT a noué des relations ou partenariats étant ici précisé, qu’à défaut d’opposition expresse, que tout ou partie de ces données sont diffusées via l’annuaire des adhérents. Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données seront conservées pendant toute la durée de l’adhésion à COM-ENT et pour une durée de trois ans à compter de la cessation de cette adhésion. Par ce traitement, le Responsable vise à assurer le fonctionnement de l’association et la représentation des intérêts professionnels qu’elle a vocation à défendre. L’adhérent dispose, sous les conditions et selon les modalités précisées par la législation applicable, du droit d’accès à ses données, du droit de rectification ou d’effacement, du droit de limitation du traitement, du droit d’opposition, du droit à la portabilité ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL www.cnil.fr.). A défaut de communication des données signalées comme obligatoires, l’adhésion ne pourra être effective sans préjudice de l’obligation au paiement de la cotisation. A ce titre, la non-fourniture de ces données ne permettra pas à COM-ENT de rendre à l’adhérent les services attendus.